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Comment la Sacem se goinfre...
publié le 10/04/2010 à 13:40 - Modifié le 13/04/2010 à 12:34 Le Point.fr
CONTRÔLE DES COMPTES Comment la Sacem se goinfre...
Par Emmanuel Berretta
Comment la Sacem se goinfre...
Bernard Miyet, le patron de la Sacem © AFP PHOTO BERTRAND GUAY
Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n'avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d'entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
Les patrons ne connaissent pas la crise du disque
Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, Marc Guez, perçoit le deuxième salaire le plus important des dirigeants du secteur (entre 250.000 et 300.000 euros annuels, selon un tableau, page 279). Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n'emploie qu'une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu'un peu plus de 60 millions d'euros de droits. C'est là que le bât blesse... "Cette même rémunération est plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d'une échelle voisine ou supérieure, comme l'Adami ou la Spedidam", note le rapport. Autrement dit, le patron de la SCPP est trop payé pour le service qu'il rend à ses sociétaires. "J'ai moins de salariés que les autres sociétés, mais ils sont meilleurs, pourquoi en serais-je pénalisé ?", s'insurge Marc Guez. Du reste, nous sommes l'une des sociétés les mieux gérées. Pour justifier une telle rémunération, la SCPP indique à la Commission que Marc Guez perçoit un salaire équivalent aux directeurs généraux des majors du disque . C'est bien là le problème : comment les patrons de l'industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s'est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l'âge d'or est désormais plus que révolu ?
De ce point de vue, il n'est pas étonnant de retrouver en tête du classement des gros salaires le patron de la Sacem, Bernard Miyet : un salaire plus élevé de + 143 % par rapport à celui de Marc Guez (le rapport ne mentionne pas les chiffres précis) et des notes de frais qui, en 2008, s'élèvent à 29.212 euros par carte bancaire. Face aux rapporteurs de la Commission, la Sacem a tenté de justifier cette forte rémunération : les émoluments de Bernard Miyet seraient "rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure". Mais le rapport note que cette référence "n'a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits".
Les vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem
L'examen approfondi des notes de frais des dirigeants de la Sacem révèle des abus non sanctionnés. Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... La Commission souligne, avec euphémisme, que certaines de ces dépenses n'étaient sans doute pas effectuées dans l'intérêt de la société et n'ont pourtant fait l'objet d'aucun contrôle. "Elles n'ont pas été non plus de ce fait remboursées par l'intéressé", note, non sans ironie, le rapport.
Les dirigeants de la Sacem en prennent pour leur grade à propos des frais d'hôtel et de restaurant payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants "ne respectent guère la note interne relative" aux frais qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels 3 étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Une rente assise sur un quasi-monopole
La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, "un quasi-monopole de fait sur le territoire national", note le rapport. Avec l'onctuosité qui sied au langage de la haute fonction publique, le rapport relève que "les rémunérations semblent, au moins pour quelques cas individuels, s'écarter notablement des normes de rémunération en vigueur dans les entreprises de taille comparable alors même que celles-ci sont, elles, pleinement exposées à la concurrence".
Le rapport observe également de grandes disparités entre les salaires des dirigeants et les salariés de ces sociétés. Par exemple, à la Sacem, les six salariés les mieux payés ont vu leurs revenus croître de 10 % entre 2005 et 2008 quand le personnel s'est contenté de + 6,5 % en moyenne sur la période. La Sacem n'a pas justifié cette différence de traitement. Le rapport entre le salaire de Bernard Miyet et le salaire le plus bas de la Sacem est de "30 à 40", note encore le rapport. Pour une société qui emploie 1.450 salariés...
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues
SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d'euros
SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d'euros
SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d'euros
SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d'euros
CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d'euros
ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d'euros
SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d'euros
PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d'euros
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Elle comprend pour membres : François Lavondès, conseiller d'État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.
Replies
Des bizarreries dans la gestion de la SACEM France Info - 06:02
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"La gestion de la Sacem n’est pas assez transparente". C’est le sentiment du député UMP de la Mayenne Yannick Favennec. Il demande l’ouverture d’une enquête parlementaire, à la suite de la publication d’un rapport de la commission permanente qui contrôle les organismes de perception des droits d’auteur. Le document dénonce notamment les salaires trop importants des dirigeants de ces sociétés.
Parmi les bonnes histoires contenues par le rapport, celle de ce cadre de la Sacem, qui insultait les employés, qui roulait sans permis avec son véhicule de fonction, et qui a réussi à partir avec un chèque de plus de 200.000 euros. Ce rapport, recelle également quelques pépites. Les explications de Jules Lavie (1'04")
Séjour en Guyane, achats dans les grands magasins parisiens, location de voitures et péage, y compris pendant les week-ends, le cadre dirigeant dépense sans compter avec sa carte bleue professionnelle...
A la Sacem, il est invivable, et insulte ses collaborateurs. Il refuse de payer les amendes qu’il collectionne. Frappé d’un retrait de permis, il continue à rouler avec sa voiture de fonction. L’homme va jusqu’à commettre un délit de fuite. Il blesse un ouvrier qui travaillait sur le parking. Quand la Sacem veut le renvoyer, il menace d’engager un procès. Finalement les deux parties trouvent un accord. En plus de son indemnité de licenciement de 30.000 euros, le cadre touche une indemnité transactionnelle. Un beau chèque de... 213.000 euros, officiellement "pour services rendus".
Pour Bernard Menasseyre, qui préside la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, "peut-être ce personnage avait-il beaucoup de choses à dénoncer dans l’hypothèse d’un procès, et peut-être la Sacem a-t-elle préféré clore un débat qui aurait été gênant pour elle ? C’est une hypothèse"... Le député UMP de la Mayenne Yannick Favennec demande l’ouverture d’une enquête parlementaire (0'55")
Contactée, la Sacem n’a pas souhaité s’exprimer sur ce sujet.
il est ou le type qui a inventé ce truc ? pasque là je comprends pas , moi l'an passé on m'a controlé 5 fois pour la redevance à savoir si j'avais la télé ou affilié chez moi , ce qui est abusé qd meme , et ce que je vois là c'est que y a rien pour controler des INSTITUTIONS COMME CELLES LA ? c'est un peu féodal comme bazar , et c'est pas relatif à la libertée d'expression ! donc vu que le pétrole coute cher , on fait moins de vyniles et cd , donc ils créent un centre de controle des ventes par internet des compos et là c'est le jackpot pour leurs geule ! à coté de cela , des intermitents crevent la dale l'hiver et eux ils faut qu'ils attendent pas mal de temps pour avoir leur statut en plus !
A partir du moment où nous sommes tous plus ou moins d'accord pour dire qu'il s'agit surtout d'institutions mafieuses, il me semble logique que la rémunération des cadres mafieux à la tête de ces institutions soit à la mesure de leur méfaits. sinon ça n'aurait pas de sens. Ce que je trouve indécent ce n'est pas leur salaire, c'est la petitesse du mien ; réguler leur salaire ne changera rien à notre sort de prolétaires de toute façon :P
[color=#888888]PAGE OFFICIELLE ANTI-SACEM [url=http://centrebombe.org/anti-sacem.html]centrebombe.org/anti-sacem.html[/url][/color]
[b]Les hauts salaires de la Sacem choquent les députés[/b] [quote]Les députés recherchent les raisons qui justifient de telles rémunérations. En dépit des explications, ils restent sceptiques. On ne peut pas dire que la Sacem ait convaincu les députés, de droite comme de gauche. Auditionnés, mercredi matin, sur le caractère très élevé de leurs salaires, les dirigeants de la société de perception ont fait un bide. "Nous pouvons regretter le manque d'informations précises concernant le niveau de rémunération des dirigeants de la Sacem", souligne Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles, qui, sans assister elle-même à l'audition, a recueilli le sentiment de ses collègues après concertation. "Les explications apportées n'ont pas convaincu, certaines ont même pu surprendre." L[color=red]a rémunération de Bernard Miyet (environ 600.000 euros par an), président du directoire, fait l'objet de vives critiques chez les députés. Pour justifier un tel salaire, Bernard Miyet explique qu'avant de rejoindre la Sacem il exerçait des fonctions de secrétaire général adjoint à l'ONU. La Sacem lui a assuré le même train de vie... "Heureusement qu'il n'était pas secrétaire général, mais seulement adjoint !" ironise Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine. "Une telle vision nuit forcément à l'image de la Sacem, réagit, pour sa part, Michèle Tabarot. Car elle est fortement déconnectée de la réalité du marché et des salaires normalement pratiqués dans notre pays." En outre, on ne voit pas bien le rapport entre diriger une institution de droit international et la gestion, somme toute "pépère", des droits des artistes... Le plus drôle, c'est que la Sacem a osé se comparer à Apple, firme de Steve Jobs... Par politesse, les députés se sont retenus de sourire. Les députés attendent plus de transparence Le rapport de la commission de contrôle des sociétés de perception des droits (SPRD) avait, par ailleurs, pointé du doigt des débordements sur les frais d'hôtel et de restaurant, payés, pour l'essentiel, par carte bancaire. Les dirigeants de la Sacem "ne respectent guère la note interne relative" aux frais, qui est pourtant assez généreuse : les cadres dirigeants doivent s'en tenir à des hôtels trois étoiles, les repas à l'étranger ne doivent pas excéder 40 euros, et pas plus de 70 euros par personne lorsqu'ils invitent. La commission permanente n'avait pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonnait" les rapporteurs... Les députés sont, quant à eux, restés sur leur faim. "Concernant les frais de gestion, la commission des Affaires culturelles a acquis la conviction qu'une grande clarification est indispensable, estime Michèle Tabarot. Les dirigeants de la Sacem ont fait état d'une volonté de rigueur et de transparence. Je compte sur la commission de contrôle des SPRD pour attester la réalité de ces efforts. Bien des questions ont été soulevées, et nous avons pu mesurer les nombreux griefs des ayants droit et des redevables envers la Sacem." Les députés affirment qu'ils veilleront à ce que la Sacem tienne ses engagements. Il est toutefois difficile d'imaginer que Bernard Miyet et ses cadres dirigeants revoient leurs salaires à la baisse. "On nous a expliqué que baisser la rémunération globale des plus hauts dirigeants de 500.000 euros ne se traduirait que par une économie de 0,01 centime pour les adhérents. Drôle de raisonnement, remarque Marcel Rogemont. On peut donc les augmenter de 500.000 euros sans que cela se voie..." [/quote]